Tableau des garanties
TABLEAU DES GARANTIES
| Raison sociale | Rôle | Certification HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités sur laquelle l’acteur intervient | Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) | Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ITinSell Cloud | Hébergeur | Oui | Non | 1.La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. La sauvegarde des données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé | Non | Non |
| Digital Realty | Hébergeur | Oui | Non | 1.La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non | Non |